L'Association est dirigée par une équipe que l'on appellera « Collectif d'animation » ( C.A )composée de 7 membres minimum désignés par l'Assemblée Générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement
général : représentation légale, trésorerie, carnet d'adresses, journal, organisation locale des bourses d'échange ….
En cas de besoin, l'équipe peut s'adjoindre de nouveaux membres.

REGLEMENT  INTÉRIEUR DU S.E.L. EN  PEVELE
Règlement remanié en réunion du C.A le 2 mai 2022 .

 
1- le S.E.L.en Pévèle enregistre et diffuse les offres et les demandes de ses adhérents et leur
permet d'entrer en contact les uns avec les autres par une liste des adhérents

.
2- Le S.E.L en Pévèle ne fournit aucune garantie quant aux conditions, à la qualité, à la valeur
des échanges.

3- Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que
son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale,
fiscale, assurance (responsabilité individuelle à jour) et juridique.
Les échanges ne doivent, en aucun cas, être assimilés à du travail au noir, et il conviendra de
'éviter toute pratique susceptible de s'en approcher.
Exemple : pour l'installation d'une chaudière, on fait appel à un plombier, mais pour la
réparation d'un robinet qui fuit, on fait appel à un ami qui nous aide à régler le problème.
Il s'agit toujours d'un service rendu et non d'un travail rémunéré.
Les échangent doivent toujours avoir un caractère ponctuel, non répétitif et de courte durée.

4- Le S.E.L assure un système de compte à l'aide d'une unité d'échange que l'on appellera :
La pépite.

5- Tous les comptes des adhérents démarrent à zéro, sachant qu'ils peuvent être négatifs dans
les limites autorisées (cf.article 09)

6- Une participation de 5 € est demandée (pour couvrir les frais de démarrage :
enregistrement au J.O, assurance, location du site ,etc... Ce montant sera réactualisé chaque
année lors de l'Assemblée Générale qui est prévue, conformément aux statuts déposés en
préfecture, à la date anniversaire de la création du S.EL. Soit, aux environs du 15 juin.

7- Lors d'un échange, c'est celui qui donne les pépites qui avertit la comptabilité centrale en
remplissant le formulaire accessible sur le site internet du sel:sel-en-pevele.e-monsite.com

Une feuille de richesse papier peut être tenue par l'adhérent pour contrôler si l'échange a bien
été enregistré.

8- Tout membre peut refuser une proposition d'échange. L'estimation de chaque opération
reste à l'appréciation de chacun et un accord commun doit être établi, au préalable, entre les
deux parties.

9- Les soldes des adhérents , lors de la mise à jour mensuelle, doivent se situer au minimum à
-1500 pépites et au maximum illimité , sauf cas particuliers ou dérogation décidée durant les
réunions du C.A ou semestrielle. ( un avenant a été ajouté le 12/06/2015)
En cas de dépassement injustifié, dans un sens ou dans l'autre, la question sera posée lors
d'une réunion du C.A, après avoir contacté le séliste. Il n'y a aucune pénalité pour ceux qui ont
un compte négatif.
L'Adhérent qui désire quitter le S.E.L. En Pévèle doit remettre son compte à zéro si le compte
est négatif.

10- Le titulaire d'un compte a la possibilité de connaître le mouvement et le solde de n'importe
quel autre compte que le sien.

11- Une réunion semestrielle sera prévue en fin d'année, fin Novembre, début décembre, afin
de permettre aux adhérents de s'exprimer, être forces de propositions, donner des
orientations, leur donner tout simplement la parole.
L'ordre du jour de cette réunion est l'affaire de tous les membres du groupe, et chaque
adhérent peut suggérer ou donner son avis sur un sujet à aborder.

12- Tout adhérent a la possibilité de créer une ou plusieurs commissions (groupes de travail
volontaire et thématique) avec l'aval du C.A. . Il peut rejoindre des commissions déjà
existantes et sa participation sera rémunérée en pépites.

13 – La liste des adhérents est donnée aux membres du S.E. En Pévèle. Elle est confidentielle
et ne peut être communiquée à quiconque sans l'avis des personnes concernées, et aucune
autre exploitation n'en est autorisée. Les informations recueillies lors de l'inscription sont
nécessaires. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au
fonctionnement de l'association. En application des articles 39 et suivants la loi du 6 janvier
1978 modifiée, chaque adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui le concernent. Adresse mail du gestionnaire des données :
selenpevele@wanadoo.fr

14 – De plus, la liste de diffusion selenpevele@framalistes.org est utilisée pour permettre le
partage et la circulation d'informations concernant le S.E.. Elle ne peut être utilisée ni à des ins
partisanes au niveau politique ou religieux, ni à des fins commerciales, ni même à des fins
personnelles qui sortiraient du strict cadre des échanges sélistes.
Celui ou celle qui s'écarterait de cette règle élémentaire prendrait le risque de ne plus avoir
accès direct à cette liste groupée.
Il est toutefois possible de communiquer à tout le groupe des informations diverses :
culturelles, économiques, écologiques ,sociales … à condition que chaque message porte la
mention « hors SEL »

15- toute proposition d'échange concernant des mineurs (ex : échange de jouets) se fait
exclusivement sous la responsabilité des parents.
Avenant en date du 30 mai 2014

16- Le prêt d’un appareil électrique, à moteur, ou autre, doit suivre la procédure suivante :
test de l’appareil avant et après l’ échange entre les deux sélistes concernés. L’appareil doit
être rendu dans le même état.
En cas de litige, s’adresser au comité consultatif

17- Dans l’esprit du SEL, la rémunération en pépites ou en euros de l’essence ou du gazole
dépensés lors d’un échange de services, est décidé de gré à gré. Le choix est à décider avant
l’échange de service entre le séliste conducteur et le séliste passager.
Le séliste qui demande une conduite doit préciser son choix : « je paie en euros… Je paie en
pépites »

18- Pour voter à l’Assemblée Générale, possibilité d’un vote par procuration.
1 pouvoir par séliste présent à l’A.G ; un simple écrit manuscrit suffit.
Avenant en date du 12/06 2015

19- Le seuil négatif du compte de pépites individuel est ramené à -1500 pépites pour éviter les
abus. Il est illimité en seuil positif pour favoriser l'accès a la ROUTE DES SELS.

20- Pour adhérer à la Route des sels, le séliste doit attendre 6 mois pour pouvoir s'inscrire à
cette Route des sels, à partir de sa date d'inscription au Sel en Pévèle et doit avoir quelques
échanges à son actif
Avenant en date du 19/6/2016

21- le rôle du Comité Consultatif crée en 2014 est d'être joignable pour donner une
information ou en cas de litige, de difficultés lors des échanges.
Le Comité Consultatif a sa raison d'être dans un rôle de médiation et de surveillance, mais le
pouvoir décisionnel en cas de " grosses difficultés " reste du domaine du Comité d'administration.

22- Les sanctions encourues en cas de non-respect de la Charte et du Règlement Intérieur :
les " petits problèmes " sont réglés directement par l'envoi d'un mail à l’intéressé(e) ; cet
avertissement peut être envoyé par l'un des 3 membres du Comité Consultatif.
Les " moyens et les gros problèmes " le CC se réunit et alerte le C A qui essaie de résoudre la situation

Les sanctions pouvant aller du simple avertissement, de l'exclusion temporaire du séliste en
faute grave, jusqu'à la radiation.
En cas de récidive, le C.A  reprend une nouvelle décision. Pour sa réintégration, le séliste qui
a été sorti du SEL pendant une durée définie, devra en faire la demande et dès la sanction
terminée, peut reprendre sa place dans le Sel- en -Pévèle..