NOTRE REGLEMENT INTERIEUR

                                                                                                                                                                                                             

1 – Le S.E.L. en Pévèle enregistre et diffuse les offres et demandes de ses adhérents et leur permet d’entrer

      en contact les uns avec les autres via l’édition d’un catalogue et d’une liste de diffusion internet.

 

2 – Le S.E.L. en Pévèle ne fournit aucune garantie quant aux conditions, à la qualité,  à la valeur des échanges.

 

3 – Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit

     conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale, assurance (responsabilité

     individuelle à jour) et juridique.

     Les échanges ne doivent, en aucun cas, être assimilés à du travail au noir, et il conviendra d’éviter toute pratique

     susceptible de s’en approcher.

      Exemple : pour l’installation d’une chaudière, on fait appel à un plombier, mais pour la réparation d’un robinet

     qui fuit, on fait appel à un ami qui nous aide à régler le problème. Il s’agit toujours d’un service rendu et non d’un

     travail rémunéré.

     Les échanges doivent surtout avoir un caractère ponctuel, non répétitif et de courte durée.

 

4 – Le S.E.L. assure un système de compte à l’aide d’une unité d’échange que l’on appellera :

 

                                                                    La Pépite.                     (Voir chapitre 6).

 

5 – Tous les comptes des adhérents démarrent à zéro, sachant qu’ils peuvent être négatifs dans les limites autorisées (cf. article 09).

      Lors de son inscription, l’adhérent doit proposer au moins une offre et une demande.

 

6 - Une participation de 5€ est demandée au départ, en guise de ”droit d’entrée”,  pour

     couvrir les frais de fonctionnement : enregistrement au J.O., assurance, etc.… 

     Ce montant sera réactualisé chaque année lors de l’Assemblée Générale qui est prévue, conformément aux statuts

     déposés en préfecture, à la date anniversaire de la création du S.E.L. 

 

7 – Lors d’un échange, c’est, en principe, celui qui donne les ”pépites” qui avertit la

      comptabilité par un formulaire dans l'espace "membres" du site. 

      Chaque échange est noté par les 2 parties sur la feuille individuelle de ”richesse partagée”.  

 

8 – Tout membre peut refuser une proposition d’échange. L’estimation de chaque

      opération reste à l’appréciation de chacun et un accord commun doit être établi, au préalable, entre les deux parties.  

 

9 – Les soldes des adhérents, lors de la mise à jour mensuelle, doivent se situer au

      minimum à - 3000 et au maximum à + 3000 pépites, bien qu’un dépassement soit toléré dans certains cas particuliers

      En cas de dépassement injustifié, dans un sens ou dans un autre, la question sera posée lors d’une réunion trimestrielle,

      en présence de la personne concernée.

      Il n’y a aucune pénalité pour ceux qui ont un compte négatif.

      L’adhérent qui désire quitter le S.E.L. en Pévèle doit remettre son compte à zéro.

 

10 – Le titulaire d’un compte a la possibilité de connaître le mouvement et le solde de n’importe quel autre compte que le sien,

        en consultant l’espace privé du site.

 

11 – Des réunions ont lieu trimestriellement.  Le groupe ”porteur”, c'est-à-dire l’ensemble des adhérents présents lors de ces réunions  a

        tout pouvoir décisionnaire, après avoir obtenu le consensus général ou à défaut, la majorité qualifiée à hauteur des 2/3.

        L’ordre du jour de ces réunions est l’affaire de tous les membres du groupe, chaque adhérent peut proposer tel ou tel sujet

        à aborder.

 

12 – En cas de litige, doute sur la valeur ou la légalité d’un échange, le problème est posé lors de la réunion trimestrielle suivante.

        Le groupe porteur décide alors de valider ou non l’échange, voire de faire les rappels qui s’imposent quant à la bonne tenue

        des échanges.

 

13 – Le groupe porteur peut établir le nombre de  ”pépites” à prélever auprès de l’ensemble des adhérents pour le

        fonctionnement de l’association et toute tâche y afférent : 5, 10 ou 20 pépites. Mais la question reste en suspens pour l’instant.

 

 

14 – Tout adhérent a la possibilité de créer une ou plusieurs commissions (groupes de travail volontaire et thématique), avec l’aval

        du groupe porteur. Il peut rejoindre des commissions déjà existantes et sa participation sera compensée en  ”pépites”.

 

15 – La liste des adhérents est transmise par mail à tous les membres du S.E.L. en Pévèle. Elle est strictement confidentielle et ne peut être

        communiquée à quiconque sans l’avis des personnes concernées, et aucune autre exploitation n’en est autorisée.

 

        Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont

       destinées au fonctionnement de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée,

       chaque adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. 

 

                                      Adresse mail du gestionnaire des données : selenpevele@orange.fr   

 

 16 – De plus, la liste de diffusion internet (Yahoogroupes) est utilisée pour permettre le partage et la circulation d’informations

         concernant le S.E.L. Elle ne peut être utilisée ni à des fins partisanes au niveau politique ou religieux, ni à des fins commerciales,

         ni même à des fins personnelles qui sortiraient du strict cadre des échanges sélistes. Celui ou celle qui s’écarterait de cette règle

         élémentaire prendrait le risque de ne plus avoir d’accès direct à cette liste groupée. Il est toutefois possible de communiquer à

         tout le groupe des informations diverses (culturelles, économiques, écologiques, sociales…) à condition que chaque message

         porte la mention ”Hors SEL”

 

17 – Toute proposition d’échange concernant des mineurs (ex : échange de jouets) se fait exclusivement sous la responsabilité des parents.

 

Avenant en date du 30 Mai 2014

18 -- Le prêt d'un appareil électrique à moteur ou autre doit suivre la procédure suivante : 

         Test de l'appareil avant et après l'échange entre les 2 sélistes concernés. L'appareil doit être rendu dans le même état.  

         En cas de litige, s'adressez au comité consultatif.

 

 19 -- Dans l'esprit du SEL, la rémunération en pépites ou en euros de l'essaece ou du gasoil dépensés lors d'un  échange              de services, est décidé de gré à gré. Le choix est à décider avant l'échange de service entre le conducteur et le séliste passager.

         Le séliste qui demande une conduite doit préciser son choix " je paie en euros ... je paie en pépites"

 

 20 -- Pour voter à l'assemblée générale, possibilité d'un vote par procuration.

          1 pouvoir par séliste présent à l'AG; un simple écrit manuscrit suffit.

 

 Avenant en date du 12 juin 2015

 21 -- Le seuil négatif du compte de pépites individuel est ramené à -1500 pépites pour éviter les abus. Il reste à 3000 pépites en   seuil positif pour favoriser l'accès à la route des Sels.

 22 -- Pour adhérer à la Route de Sels, le séliste doit attendre 3 mois pour pouvoir s'inscrire à la Route des Sels, à partir de sa date d'inscription au Sel en Pévèle et doit avoir quelques échanges à son actif

 

 Avenant en date du 17 Juin 2016

 23 -- Le rôle du comité consultatif créé en 2014 est d'être joignable pour donner une information ou en cas de litige, résoudre des difficultés lors des échanges.

Le comité consultatif a sa raison d'être dans un rôle de médiation et de surveillance, mais le pouvoir décisionnel en cas de grosses difficultés reste du domaine de la collégiale.

 

 24 -- Sanctions encourues en cas de non respect de la Charte et du règlement intérieur.

Les petits problèmes sont réglés directement par l'envoi d'un mail à l'intéressé(e); cet avertissement peut être envoyé par l'un des 7 membres du comité.

Les moyens et gros problèmes : le comité consultatif se réunit et alerte le reste du groupe; le problème est alors réglé par le groupe participant à la réunion la plus proche dans le calendrier : trimestrielle (moyens problèmes) ou collégiale (gros problèmes).

Les sanctions pouvant aller du simple avertissement, de l'exclusion temporaire du séliste en faute grave jusqu'à sa radiation.

En cas de récidive, le groupe reprend une nouvelle décision. Pour sa réintégration, le séliste qui a été sorti du sel pendant une période définie, devra en faire la demande dès sa sanction terminée.