ARTICLE -1- TITRE ET SIEGE SOCIAL.
- Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhèrent, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est le suivant :
S.E.L EN PEVELE Système d’Echange Local.
- Le siège social de cette association se situant dans le Nord : 35 Rue Nationale 59.710. Pont-à-Marcq.
ARTICLE -2- BUT. - L’association a pour but de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique, non convertible en Euros, et qui sera appelée : la pépite.
ARTICLE -3- MOYENS. - Pour atteindre ce but, l’association se donne les moyens suivants : La mise en relation des offres et des demandes des adhérents. . L’organisation de bourses d’échange (marchés sans argent). . L’organisation de manifestations conviviales et festives.
ARTICLE -4- COMPOSITION. - L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui partagent les mêmes buts et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte. - La qualité de membre se perd par : La démission volontaire et explicitement exprimée par l’intéressé. . La radiation prononcée par le Collectif d’Animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.
ARTICLE -5- L’EQUIPE D’ANIMATION. - L’association est dirigée par une équipe que l’on appellera ”Collectif d’Animation” (C.A.), composée de onze membres désignés chaque année par l’Assemblée Générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement général : représentation légale, trésorerie, carnet d’adresses, journal, organisation des bourses locales d’échange…. En cas de besoin, l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.
ARTICLE -6- REUNION DU COLLECTIF D’ANIMATION. - Le Collectif d’Animation se réunit à la demande de trois de ses membres ou du tiers des adhérents et, au minimum, une fois par an pour préparer l’Assemblée Générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents par un compte rendu. Tout membre du collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire : la question lui sera posée.
ARTICLE -7- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. - L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, elle concerne tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée à tous les membres, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue. La désignation des membres du Collectif d’Animation figure à l’ordre du jour. Toutes les décisions de l’A.G. sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE -8- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
- L’Assemblée Générale réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.
ARTICLE -9- RESSOURCES. - Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
ARTICLE -10- REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE. - Le règlement intérieur et la charte proposés par le Collectif d’Animation précisent les conditions des présents statuts. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale.